Contrat de déploiement de produits et de services

Le présent Contrat de déploiement de produits et de services (le « Contrat ») s’applique aux commandes de Produits et/ou Services de la Société (chacun tel que défini ci-dessous) auprès de Lumafield, Inc., dont l’établissement est situé au 38 Cameron Avenue, bureau 100, Cambridge, MA 02140 (la « Société »), passées par le Client au moyen de l’exécution d’un bon de commande émis par la Société pour ces Produits et/ou Services de la Société (le « Bon de commande »). Le « Client » désigne l’entité identifiée en haut du Bon de commande. En exécutant un Bon de commande, le Client accepte les modalités du présent Contrat, et le Contrat, conjointement avec le Bon de commande, constitue un contrat juridiquement contraignant entre la Société et le Client et représente l’intégralité de l’entente entre les parties concernant les Produits et Services de la Société indiqués sur un Bon de commande.

1. FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIÉTÉ
   
   1. Produits de la Société. Sous réserve des modalités du présent Contrat, la Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un accès au système d’inspection par tomodensitométrie exclusif de la Société, composé du Matériel de la Société et du Logiciel de la Société (chacun tel que défini ci-dessous), afin d’assurer la numérisation par tomodensitométrie, la reconstruction, ainsi que la visualisation et l’analyse de données volumétriques (collectivement, les «Produits de la Société») tel qu’indiqué sur un bon de commande. Tout matériel loué au Client tel qu’indiqué sur un bon de commande sera désigné aux présentes comme «Matériel en consignation», tout matériel vendu au Client tel qu’indiqué sur un bon de commande sera désigné aux présentes sous le nom de «Matériel acheté», et le Matériel en consignation ainsi que le Matériel acheté seront désignés collectivement aux présentes sous le nom de «Matériel de la Société.»
   2. Matériel de la Société.
      
      1. Installation. La Société installera le Matériel de la Société à l’emplacement ou aux emplacements désignés par le Client et indiqués dans le bon de commande. La Société collaborera avec le Client pour installer le Matériel de la Société à cet emplacement ou ces emplacements, ce qui comprend l’étalonnage de mise en service, l’inspection de sécurité et la ou les formations applicables. Le Matériel de la Société sera expédié dès qu’il sera disponible. Voir la section 1.4(i) (Installation et validation) pour plus d’informations.
      2. Transport. Le Client assurera le transport du Matériel de la Société à ses frais entre l’emplacement d’installation privilégié du Client et (a) l’entrepôt de la Société ou tout autre emplacement désigné par la Société, et (b) uniquement pour le Matériel en consignation, l’entrepôt de la Société ou tout autre emplacement désigné par la Société lors de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat. La Société collaborera avec le transporteur du Client (c.-à-d. l’expéditeur ou le transporteur de fret) pour fournir les instructions et coordonner la cueillette selon les besoins raisonnables. Le Client est responsable de désigner un emplacement d’installation privilégié, de déballer le Matériel de la Société et de déplacer le Matériel de la Société vers l’emplacement d’installation privilégié du Client, y compris le soutien au levage, si nécessaire.
      3. Titre et transfert des risques. Le risque de perte du Matériel de la Société (et le titre de propriété, en ce qui concerne le Matériel acheté) sera transféré au Client lors du chargement du Matériel de la Société par le Client ou son transporteur désigné à l’entrepôt de la Société ou à tout autre emplacement désigné par la Société. Le risque de perte du Matériel en consignation sera transféré à la Société lors de sa livraison à la Société par le Client ou son transporteur à l’expiration ou à la résiliation de la Durée applicable audit Matériel en consignation, conformément à la section 5. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, la Société conserve en tout temps le titre de propriété du Matériel en consignation pendant qu’il est en possession du Client.
      4. Utilisation du Matériel en consignation. Pendant la Durée applicable à tout Matériel en consignation, le Client ne doit pas retirer le Matériel en consignation de l’emplacement désigné sans le consentement écrit préalable de la Société, doit maintenir le Matériel en consignation dans un état substantiellement identique à celui dans lequel il a été fourni au Client (à l’exception de l’usure normale liée à l’utilisation dudit Matériel en consignation conformément au présent Contrat) et est responsable de tout dommage causé audit Matériel en consignation pendant qu’il est en possession du Client (sauf dans la mesure où ce dommage est causé par l’exécution des Services par la Société conformément à la section 1.4 ci-dessous). La Société peut, de temps à autre pendant la Durée applicable au Matériel en consignation et à sa discrétion, remplacer ou substituer ledit Matériel en consignation par une unité présentant des caractéristiques et des fonctionnalités substantiellement similaires ou améliorées. La Société coordonnera le calendrier de ce remplacement ou de cette mise à niveau avec le Client, et tout remplacement ou mise à niveau de ce type sera effectué sans frais supplémentaires pour le Client.
   3. Logiciel de la Société. 
      
      1. Droits. Sous réserve des modalités du présent Contrat, la Société accorde au Client un droit limité, non exclusif, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence (sauf aux sociétés affiliées tel qu’indiqué aux présentes) de (a) accéder au logiciel installé sur le Matériel de la Société et l’utiliser, et (b) pendant la Durée applicable, (1) accéder au logiciel mis à la disposition du Client, hébergé par la Société et accessible via les applications Web de la Société, et l’utiliser (le «Plateforme de la Société») ou (2) s’il est expressément désigné dans un bon de commande, exécuter le logiciel pour la Plateforme de la Société tel qu’installé par Lumafield sur le Matériel désigné (défini ci-dessous) (le «Logiciel déployé»), dans chaque cas (1) uniquement dans le cadre de l’utilisation des Produits de la Société par le Client et (2) uniquement conformément aux guides d’installation, manuels et autres documents mis à la disposition du Client par la Société pour l’utilisation des Produits de la Société (la «Documentation»). Sauf disposition contraire énoncée dans un bon de commande, les sociétés affiliées du Client peuvent également accéder à la Plateforme de la Société et l’utiliser, ou exécuter le Logiciel déployé, conformément à ce qui précède et aux autres modalités du présent Contrat, avec les mêmes droits, restrictions et obligations que le Client, dans le respect des limites d’utilisation prévues par l’abonnement acheté. Le Client est responsable de tous les actes et omissions de ses sociétés affiliées dans le cadre de leur utilisation de toute Plateforme de la Société ou de tout Logiciel déployé. «Logiciel de la Société» désigne le logiciel décrit à la clause (a), conjointement avec la Plateforme de la Société ou le Logiciel déployé. «Société affiliée» désigne, à l’égard d’une personne ou d’une entité, toute autre personne ou entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de cette personne ou entité ; et « contrôle », aux fins de la présente définition, désigne le pouvoir de diriger ou de contrôler la gestion d’une personne ou d’une entité.
      2. Abonnement à la Plateforme de la Société requis. Le Client ou une Société affiliée du Client doit détenir un abonnement à la Plateforme de la Société couvrant les Produits de la Société pour que tous les Produits de la Société puissent fonctionner. Les abonnements à la Plateforme de la Société peuvent être achetés séparément (y compris par une Société affiliée du Client) de tout Produit de la Société, et peuvent ou non coïncider avec la durée prévue pour lesdits Produits de la Société. Pour plus de clarté, le Logiciel déployé est un modèle de déploiement de la Plateforme de la Société et n’est disponible qu’en conjonction avec, et non en remplacement de, un abonnement actif à la Plateforme de la Société.
      3. Restrictions. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à des tiers de, (a) utiliser les Produits de la Société à d’autres fins que les besoins commerciaux internes du Client ou rendre toute partie des Produits de la Société ou les Identifiants de connexion du Client (définis ci-dessous) accessibles à quiconque autre que les employés du Client autorisés à utiliser les Produits de la Société («Utilisateurs autorisés») ; (b) permettre à tout Utilisateur autorisé d’utiliser les Produits de la Société, sauf conformément aux modalités du présent Contrat et de la Documentation ; (c) tenter de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’extraire tout élément des Produits de la Société et/ou de découvrir autrement tout code source, algorithme, méthode ou technique incorporé dans les Produits de la Société, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable, nonobstant toute obligation contractuelle contraire, et seulement après que (1) le Client a avisé la Société par écrit de ses activités prévues et des informations recherchées et (2) la Société a omis de fournir ces informations dans un délai raisonnable suivant cet avis ; (d) modifier, transférer, céder, mettre en gage, louer, vendre, revendre les Produits de la Société, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel de la Société ou toute interface utilisateur liée à ce qui précède ; (e) masquer, altérer, amender, modifier, obscurcir, retirer ou détruire toute marque de propriété ou mention de propriété apposée sur ou contenue dans les Produits de la Société ou tout matériel connexe, ou toute Documentation ; (f) introduire du code ou d’autres éléments dans le Logiciel de la Société, d’une manière qui nuit au fonctionnement des Produits de la Société ou d’autres systèmes ; ou (g) utiliser les Produits de la Société en violation du présent Contrat, de la Documentation ou de la loi applicable. Bien que la Société n’ait aucune obligation de surveiller l’utilisation des Produits de la Société par le Client, elle peut le faire et peut interdire toute utilisation des Produits de la Société qu’elle estime être (ou prétendument être) en violation de ce qui précède.
      4. Exigences relatives au Logiciel déployé. Outre les restrictions énoncées à la section 1.3(iii), le Client doit exécuter le Logiciel déployé uniquement sur les serveurs ou autre matériel désignés sur le Bon de commande ou autrement convenus par écrit par les parties (le «Matériel désigné»), qui seront situés aux sites indiqués sur le Bon de commande ou autrement convenus par écrit par les parties (les «Sites désignés»). Le Client ne doit pas copier, déplacer ou migrer le Logiciel déployé, ou toute composante de celui-ci, vers un autre serveur, environnement ou site, sans l’approbation écrite préalable de la Société. Les droits du Client concernant le Logiciel déployé sont limités exclusivement à l’exécution du Logiciel déployé sur le Matériel désigné conformément au présent Contrat et à la Documentation; le Client n’a aucun droit de modifier, d’afficher, de transmettre ou de préparer des œuvres dérivées du Logiciel déployé et ne peut copier le Logiciel déployé que dans la mesure nécessaire à son exécution sur le Matériel désigné. Le Client doit mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables, conformes aux normes de l’industrie, afin de prévenir tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés du Logiciel déployé et du Matériel désigné.

4. Services.
   
   1. Installation et validation. La Société enverra du personnel ou des mandataires pour assurer l’installation et la configuration sur place des Produits de la Société, effectuer une inspection de sécurité et calibrer les Produits de la Société avant que le Client ne les utilise. Pour plus de clarté, tout travail d’intégration et de configuration sera considéré comme des Services professionnels et sera assujetti à la clause (iii) ci-dessous.
   2. Formation. La Société fournira une formation sur place ou à distance aux Utilisateurs autorisés concernant l’utilisation des Produits de la Société, notamment en ce qui a trait à l’acquisition, à la reconstruction et à l’analyse de tomodensitogrammes.
   3. Services professionnels. La Société fournira des services professionnels, tels que des travaux d’intégration et l’élaboration de recettes, s’ils sont indiqués dans un Bon de commande, les modalités relatives à ces services étant détaillées dans un énoncé des travaux joint à un Bon de commande ou signé par les deux parties (un « ÉDT »). Les modalités de l’ÉDT incluront les obligations, les échéanciers, les jalons et les livrables de chaque partie. Sauf indication contraire expresse dans un ÉDT, la Société détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les livrables et autres matériels, informations, processus et produits de travail résultant des Services professionnels (à l’exclusion de toute Information exclusive du Client y étant contenue). Dans la mesure où le Client acquiert des droits sur ces livrables, il cède par la présente ces droits à la Société.
   4. Entretien et soutien. Pendant toute Période de garantie (telle que définie à la section 6.4) :
      
      1. La Société fournira des services de soutien par courriel via une adresse électronique désignée fournie par la Société. Les courriels peuvent être envoyés en tout temps et la Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour y répondre dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant leur réception. De plus, si une question ou un problème de soutien ne peut être résolu par courriel, la Société mettra du personnel de soutien à disposition par vidéoconférence pour fournir de l’aide.
      2. La Société fournira des services d’entretien afin de maintenir les Produits de la Société en bon état de fonctionnement. En cas de dysfonctionnement du Matériel de la Société ne pouvant être réparé à distance, la Société réparera le Matériel de la Société sur place à ses seuls frais, à moins que le dysfonctionnement ne soit causé par le Client, auquel cas les coûts seront à la charge exclusive du Client. La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour envoyer un technicien à l’emplacement désigné du Matériel de la Société dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause au plus tard dix (10) jours ouvrables suivant la notification du dysfonctionnement par le Client. Pendant que le Client attend la réparation des Produits de la Société, il peut utiliser le centre de service de la Société pour numériser ses pièces sans frais supplémentaires. Le Client assumera les frais d’expédition aller-retour liés à l’envoi des pièces vers et depuis le centre de service de la Société. Nonobstant ce qui précède, un Bon de commande peut inclure une limite quant au nombre de remplacements pour certains Matériels de la Société (à savoir les scanneurs ainsi que les sources et détecteurs à rayons X) pendant la Période de garantie, auquel cas la Société ne sera tenue d’effectuer que ce nombre de remplacements pour remplir ses obligations durant la Période de garantie.
      3. Si le Client laisse expirer la garantie, il pourra ultérieurement demander son rétablissement, ce que la Société pourra accorder à sa seule discrétion et sous réserve du paiement de certains montants y afférents. Le Client est responsable de tout entretien et soutien du Matériel de la Société en dehors d’une Période de garantie. Dans un tel cas, le Client peut demander un entretien à la Société aux frais et dépens du Client, et la Société peut, sans y être tenue, fournir cet entretien.

(L’ensemble des services décrits dans la présente section 1.4, collectivement, les « Services »).

2. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
   
   1. Restrictions à l’exportation.Le Client ne peut retirer ou exporter des États-Unis, ni permettre l’exportation ou la réexportation des produits de la Société, de la Documentation ou de tout élément connexe, ou de tout produit direct en découlant, en violation des restrictions, lois ou réglementations du département du Commerce des États-Unis, du Bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis, ou de toute autre agence ou autorité américaine ou étrangère. Tel que défini à la section 2.101 du FAR, le Logiciel et la Documentation de la Société sont des « articles commerciaux » et, conformément aux sections 252.227-7014(a)(1) et (5) du DFAR, sont considérés comme des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation de logiciels informatiques commerciaux ». Conformément à la section 227.7202 du DFAR et à la section 12.212 du FAR, toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation de ces logiciels commerciaux ou de cette documentation par le gouvernement des États-Unis sera régi exclusivement par les modalités du présent Contrat et sera interdit, sauf dans la mesure expressément permise par les modalités du présent Contrat.
   2. Utilisation des produits de la Société.Le Client déclare, convient et garantit qu’il utilisera les produits de la Société uniquement en conformité avec les modalités du présent Contrat, la Documentation en vigueur et toutes les lois et réglementations applicables.
   3. Équipement auxiliaire ».Le Client est responsable de l’obtention et de l’entretien de tout équipement et service auxiliaire nécessaire pour se connecter aux produits de la Société, y accéder ou les utiliser, incluant, sans s’y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels, les systèmes d’exploitation, les réseaux, les serveurs Web et autres éléments similaires (collectivement, l’«Équipement auxiliaire»). Le Client est également responsable du maintien de la sécurité des produits de la Société et de l’équipement auxiliaire.
   4. Identifiants de compte ».Le Client reconnaît et accepte que, si la fonctionnalité nécessaire est offerte dans le cadre des produits de la Société, le Client doit exiger de chaque Utilisateur autorisé qu’il crée un compte utilisateur, incluant un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou d’autres identifiants de connexion (collectivement, les «Identifiants de connexion») pour accéder aux produits de la Société et les utiliser. Chaque Utilisateur autorisé est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur les produits de la Société au moyen de ces identifiants de connexion.
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3. CONFIDENTIALITÉ; DROITS DE PROPRIÉTÉ
   
   1. Renseignements confidentiels». Chaque partie (la «Partie réceptrice») comprend que l’autre partie (la «Partie divulgatrice») a divulgué ou pourrait divulguer des renseignements exclusifs ou non publics relatifs aux activités, produits, services, clients, données financières et autres informations de la Partie divulgatrice qui sont marqués comme confidentiels ou qui devraient raisonnablement être considérés comme tels compte tenu de leur nature (ci-après dénommés «Informations exclusives» de la partie divulgatrice). Les informations exclusives de la Société comprennent les informations non publiques concernant les caractéristiques, les fonctionnalités et la performance des produits de la Société, y compris le code source et le code objet s'y rapportant, le logiciel déployé, ainsi que tout processus, algorithme, méthode et savoir-faire connexe et toute connaissance résiduelle développés, créés ou utilisés par la Société ou ses agents dans le cadre de la fourniture des produits de la Société et de l'exécution de tout service. Les informations exclusives du Client comprennent les données non publiques fournies par le Client à la Société pour permettre la fourniture des services («Données du Client»). Les informations exclusives ne comprennent pas les données ou informations qui (i) étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou qui tombent dans le domaine public, sauf par la faute de la partie réceptrice ; (ii) étaient connues de la partie réceptrice au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité, tel qu'établi par les dossiers écrits de la partie réceptrice ; (iii) sont divulguées après l'approbation écrite de la partie divulgatrice ; (iv) deviennent connues de la partie réceptrice par une source autre que la partie divulgatrice sans obligation de confidentialité ; ou (v) sont développées par la partie réceptrice indépendamment des informations exclusives de la partie divulgatrice, tel que démontré par des dossiers écrits.
   2. Utilisation et divulgation d'informations confidentielles. Chaque partie s'engage à protéger les informations exclusives de l'autre partie de la même manière qu'elle protège ses propres informations exclusives de nature similaire, mais en aucun cas avec un niveau de diligence inférieur à un niveau raisonnable. Aucune des parties ne doit (i) divulguer à un tiers non affilié des informations exclusives ; ou (ii) utiliser les informations exclusives à toute autre fin que celle indiquée dans le présent accord sans l'approbation écrite préalable de la partie divulgatrice. La partie réceptrice s'engage à informer rapidement la partie divulgatrice de toute divulgation non autorisée d'informations exclusives et à aider la partie divulgatrice à remédier à une telle divulgation. La partie réceptrice convient que toutes les personnes ayant accès aux informations exclusives en vertu du présent accord respecteront les obligations énoncées dans celui-ci. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme empêchant les parties de divulguer des informations exclusives si la loi, une ordonnance judiciaire ou toute autre demande gouvernementale l'exige, à condition que, dans chaque cas, la partie tenue de procéder à une telle divulgation en informe l'autre partie en temps opportun et déploie tous les efforts raisonnables pour limiter la divulgation et maintenir la confidentialité de ces informations exclusives dans la mesure du possible. De plus, la partie tenue de procéder à une telle divulgation permettra à l'autre partie de tenter de limiter cette divulgation par des moyens juridiques appropriés. Toutes les informations exclusives divulguées en vertu des présentes demeureront la propriété exclusive de la partie divulgatrice et la partie réceptrice n'aura aucun intérêt ni aucun droit à leur égard, sauf tel qu'expressément énoncé dans le présent accord.
   3. Survie. Les dispositions de la présente section 3 demeureront en vigueur pendant cinq (5) ans après la résiliation ou l'expiration de la dernière durée prévue au présent accord. Toutefois, en ce qui concerne toute information exclusive constituant un secret commercial tel que défini par la loi applicable, la partie réceptrice restera liée par ses obligations en vertu de la présente section 3 aussi longtemps que ces informations demeureront admissibles à la protection des secrets commerciaux en vertu de la loi applicable, mais en aucun cas pour une période inférieure à la période de cinq (5) ans spécifiée ci-dessus.
   4. Droits de propriété.
      
      1. Données du Client. Le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur les données du Client. Nonobstant toute disposition contraire, la Société a le droit de recueillir et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à la performance de divers aspects des produits de la Société, des systèmes et technologies connexes ainsi que des services (y compris, sans s'y limiter, les informations concernant les données du Client et les données qui en découlent). La Société sera libre (pendant et après la durée du contrat) de (a) utiliser ces informations et données pour améliorer et perfectionner les produits et services de la Société ainsi qu'à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en lien avec les produits, les services et les autres offres de la Société, et (b) divulguer ces données uniquement sous forme agrégée ou autrement anonymisée dans le cadre de ses activités commerciales. Aucun droit ou licence n'est accordé, sauf tel qu'expressément énoncé aux présentes.
      2. Produits de la Société. Entre les parties, la Société conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits) sur les produits de la Société, la documentation et tout matériel ou résultat de travail découlant des services, y compris toute mise à jour de ce qui précède. Sauf pour les licences énoncées aux présentes, aucun autre droit, titre ou licence sur la propriété intellectuelle de la Société, qu'il soit exprès ou implicite, n'est accordé ou transféré en vertu du présent accord.
      3. Rétroaction. Si le Client choisit de fournir à la Société des commentaires ou des suggestions concernant les produits ou les services de la Société (la «Rétroaction»), toute rétroaction sera la propriété exclusive de la Société, et la Société aura le droit d'utiliser et de divulguer cette rétroaction de quelque manière et à quelque fin que ce soit, à sa discrétion, sans rémunération, compensation ou attribution, étant entendu que la Société n'a aucune obligation d'utiliser cette rétroaction.
      4. Utilisation promotionnelle des données de numérisation. Le Client ne peut publier aucune donnée ni aucune image produite par les produits de la Société dans quelque matériel promotionnel que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable.
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4. PAIEMENT
   
   1. Frais.
      
      1. Le Client paiera à la Société les frais alors applicables décrits dans le bon de commande conformément aux modalités qui y sont énoncées (les «Frais»), ce qui peut inclure, entre autres, les frais pour le matériel de la Société, la plateforme de la Société et, le cas échéant, une garantie payante ou des services professionnels. Si l'utilisation des produits ou des services de la Société par le Client dépasse la capacité indiquée sur le bon de commande ou nécessite autrement le paiement de frais supplémentaires (selon les modalités du bon de commande), le Client sera facturé pour cette utilisation et accepte de payer les frais supplémentaires de la manière prévue aux présentes. Cela inclut le paiement de jetons ou d'autres montants supplémentaires pour la puissance de calcul et/ou le stockage si le Client dépasse la quantité de puissance de calcul (mesurée sur une base annuelle) et/ou de stockage (mesurée par le nombre de numérisations téléchargées) incluse dans le niveau acheté par le Client pour la plateforme de la Société, tel qu'indiqué dans un bon de commande.
      2. La Société se réserve le droit de modifier les frais ou les charges applicables et d'instaurer de nouvelles charges et de nouveaux frais à la fin de la durée initiale ou de la durée de renouvellement alors en cours pour les produits de la Société, moyennant un préavis de trente (30) jours au Client (qui peut être envoyé par courriel). Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les frais relatifs aux abonnements à la plateforme de la Société augmenteront automatiquement de dix pour cent (10 %) à chaque anniversaire de la date de début de la durée d'un tel abonnement.
      3. Sauf disposition contraire dans un Bon de commande, le Client et ses Sociétés affiliées peuvent accéder à la Plateforme de la Société ou au Logiciel Déployé, le cas échéant, et les utiliser dans le cadre d'un abonnement à la Plateforme de la Société, conformément aux limites d'utilisation incluses dans l'abonnement. Le Client et chaque Société affiliée du Client qui signe un Bon de commande seront solidairement responsables du maintien d'un abonnement à la Plateforme de la Société, le cas échéant, et du paiement des frais associés afin que le Matériel de la Société puisse fonctionner.
      4. Si le Client estime de bonne foi que la Société lui a facturé un montant incorrect, le Client doit contacter la Société au plus tard soixante (60) jours après la date de clôture du premier relevé de facturation dans lequel l'erreur ou le problème est apparu, afin d'obtenir un ajustement ou un crédit. Les demandes doivent être adressées au service à la clientèle de la Société.
   2. Paiement. La Société peut choisir de facturer par le biais d'une facture, auquel cas le paiement intégral des factures doit être reçu par la Société au plus tard à la date d'échéance de la facture. Les montants impayés sont soumis à des frais financiers de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou au maximum autorisé par la loi, le montant le plus bas étant retenu, en plus de tous les frais de recouvrement, et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de tout Service ou accès aux Produits de la Société.
   3. Taxes. Sauf indication contraire, les Frais n'incluent aucune taxe, prélèvement, droit ou évaluation gouvernementale similaire de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d'utilisation ou les retenues à la source, imposables par toute juridiction locale, étatique, provinciale, fédérale ou étrangère (collectivement, les «Taxes»). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes associées à son achat de Produits et Services de la Société en vertu des présentes. Si la Société a l'obligation légale de payer ou de percevoir des Taxes dont le Client est responsable en vertu du présent paragraphe, le montant approprié sera facturé au Client et payé par celui-ci, à moins que le Client ne fournisse à la Société un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par l'autorité fiscale compétente. Pour plus de clarté, la Société est seule responsable des taxes imposables à son égard en fonction de ses revenus, de ses biens et de ses employés.
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5. DURÉE ET RÉSILIATION
   
   1. Durée applicable au Matériel Consigné et à la Plateforme de la Société.Sous réserve d'une résiliation anticipée telle que prévue ci-dessous, la durée de l'abonnement à la Plateforme de la Société, au Logiciel Déployé (le cas échéant), à la Garantie Payante (le cas échéant) et/ou à tout Matériel Consigné (le cas échéant) sera celle spécifiée dans le Bon de commande (la «Durée Initiale»), et sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires de même durée que la Durée Initiale (chacune, une «Durée de Renouvellement» et, conjointement avec la Durée Initiale, la «Durée»), à moins que l'une ou l'autre des parties ne demande la résiliation au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement en cours, le cas échéant. Pour plus de clarté, la Durée d'un abonnement à la Plateforme de la Société, le cas échéant, est distincte de la Durée applicable au Matériel Consigné, à la Garantie Payante ou au Logiciel Déployé, et la Durée de chacun peut différer.
   2. Résiliation.En plus de tout autre recours dont elle peut disposer, chaque partie peut également résilier tout ou partie des Durées relatives aux Produits de la Société moyennant un préavis de trente (30) jours (ou sans préavis en cas de non-paiement), si l'autre partie enfreint de manière substantielle l'une des modalités ou conditions du présent Contrat ou d'un Bon de commande.
   3. Effet de la résiliationEn cas de résiliation ou d'expiration d'une Durée, le Client devra payer la totalité de l'utilisation desdits Produits de la Société et de la réception des Services jusqu'au dernier jour de leur prestation inclusivement. Lors de toute résiliation, la Société mettra toutes les Données du Client à la disposition du Client pour une récupération électronique pendant une période de trente (30) jours, mais par la suite, la Société pourra, sans y être tenue, supprimer les Données du Client stockées. Le Client doit retourner promptement le Matériel Consigné conformément aux instructions de la Société à l'expiration ou à la résiliation de la Durée applicable à ce Matériel Consigné. À l'expiration ou à la résiliation de la Durée applicable au Logiciel Déployé, le Client devra, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, (i) supprimer et retirer de façon permanente toutes les copies du Logiciel Déployé du Matériel Désigné et de tout autre système sur lequel réside le Logiciel Déployé, (ii) détruire tous les documents contenant ou intégrant le Logiciel Déployé, et (iii) certifier par écrit à la Société que le Client a effectué la suppression et la destruction susmentionnées.
   4. Survie. Toutes les sections du présent Contrat qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation d’une durée, survivront, y compris, sans limitation, les droits acquis au paiement, les obligations de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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6. GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
   
   1. Garantie du matériel.
      
      1. Le Client bénéficie d’une garantie d’un an incluse dans son achat de matériel acheté. Si le Client souhaite bénéficier d’une garantie pour le matériel acheté après la période d’un an, le Client devra acheter cette garantie auprès de la Société (une «Garantie payante»). Toute période annuelle durant laquelle le Client bénéficie d’une garantie sur le matériel de la Société est désignée aux présentes sous le nom de «Période de garantie. Pour plus de clarté, tout matériel en consignation est couvert par la garantie payante incluse avec l’abonnement respectif pour la période d’abonnement.
      2. Pendant toute période de garantie, la Société garantit que le matériel de la Société fonctionnera substantiellement conformément à ses spécifications écrites incluses dans la documentation. En cas de violation de la garantie de la Société prévue à la présente section 6.1, la Société accepte de déployer des efforts commercialement raisonnables, en fournissant le soutien et la maintenance énoncés à la section 1.4(iii), pour que le matériel de la Société fonctionne substantiellement conformément à ses spécifications incluses dans la documentation, étant entendu qu’un bon de commande peut inclure une limite sur le nombre de remplacements pour les scanners ainsi que pour la source et les détecteurs de rayons X inclus dans le matériel de la Société, auquel cas la Société ne sera tenue d’effectuer que ce nombre de remplacements pour remplir ses obligations de garantie en vertu des présentes. Les garanties précédentes seront nulles et non avenues si une non-conformité découle de l’utilisation ou de la manipulation du matériel de la Société par le Client en violation des modalités du présent Contrat et/ou de la documentation. En ce qui concerne le matériel de la Société, si la Société informe le Client qu’elle est incapable de remédier à toute violation substantielle de cette garantie, le Client ou la Société aura le droit de résilier le Contrat et, suite à cette résiliation, la Société remboursera au Client une partie au prorata des frais prépayés par le Client en fonction de la portion inutilisée restante de la durée pour ce matériel de la Société. Pour toute violation de la garantie ci-dessus, le seul et unique recours du Client, et la seule responsabilité de la Société, seront ceux prévus à la présente section 6.1.
   2. Exclusion de responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE À LA SECTION 6.1, LES PRODUITS ET SERVICES DE LA SOCIÉTÉ FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DANS LE CADRE DE TOUT BON DE COMMANDE) SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DES HABITUDES COMMERCIALES, DE L’EXÉCUTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR LA SOCIÉTÉ OU SES REPRÉSENTANTS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE À LA SECTION 6.1, L’UTILISATION DES PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ ET LA RÉCEPTION DES SERVICES PAR LE CLIENT SONT ENTIÈREMENT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA PERFORMANCE, À L’EXACTITUDE ET À L’EFFORT INCOMBE AU CLIENT. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS SUR LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.
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7. INDEMNISATION
   
   1. Indemnisation par la Société. La Société accepte par la présente de défendre le Client contre toute réclamation ou action d’un tiers alléguant que les produits de la Société contrefont un brevet ou un droit d’auteur des États-Unis ou détournent un secret commercial, et de payer tous les dommages et dépenses (y compris les frais et honoraires d’avocats) accordés par un tribunal ou convenus dans un règlement final, à condition que la Société soit rapidement informée de toute menace, réclamation ou procédure s’y rapportant et qu’elle reçoive une assistance raisonnable ainsi que l’opportunité d’assumer seul le contrôle de la défense et du règlement. La Société ne sera pas responsable de tout règlement qu’elle n’a pas approuvé par écrit. Les obligations précédentes ne s’appliquent pas aux parties ou composants des produits de la Société (i) non fournis par la Société, (ii) fabriqués en tout ou en partie conformément aux spécifications du Client, (iii) modifiés après la livraison (autrement que par la Société), (iv) combinés avec d’autres produits, processus ou matériaux lorsque la contrefaçon alléguée se rapporte à une telle combinaison, (v) lorsque le Client poursuit une activité présumée contrefaisante après en avoir été informé ou après avoir été informé de modifications qui auraient permis d’éviter la contrefaçon alléguée, ou (vi) lorsque l’utilisation des produits de la Société par le Client n’est pas strictement conforme au présent Contrat, au(x) bon(s) de commande applicable(s) et à la documentation. Si, en raison d’une réclamation pour contrefaçon, les produits de la Société sont jugés contrefaisants par un tribunal compétent ou sont considérés comme tels par la Société, cette dernière peut, à sa discrétion et à ses frais, (a) remplacer ou modifier le produit de la Société pour qu’il ne soit plus contrefaisant, à condition que cette modification ou ce remplacement contienne des caractéristiques et des fonctionnalités substantiellement similaires, (b) obtenir pour le Client une licence lui permettant de continuer à utiliser le produit de la Société, ou (c) si aucune des solutions précédentes n’est commercialement réalisable, résilier le présent Contrat et les droits du Client en vertu de celui-ci et rembourser au Client les frais prépayés et inutilisés. La présente section 7.1 constitue le seul et unique recours du Client, et la seule responsabilité de la Société pour toute contrefaçon réelle ou alléguée.
   2. Indemnisation par le Client. Le Client accepte par la présente d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, perte, responsabilité, règlement et dépense (y compris, sans limitation, les frais et honoraires d’avocats) liés à toute réclamation ou action découlant (i) d’une violation alléguée d’une loi ou d’un règlement applicable en lien avec le présent Contrat et/ou (ii) de l’utilisation par le Client des produits ou services de la Société en violation du présent Contrat, de tout bon de commande ou de la documentation, à condition que le Client soit rapidement informé de toute menace, réclamation ou procédure s’y rapportant et qu’il reçoive une assistance raisonnable ainsi que l’opportunité d’assumer seul le contrôle de la défense et du règlement. Le Client ne sera pas responsable de tout règlement qu’il n’a pas approuvé par écrit.
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUIVANTE EST INTERDITE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LE CLIENT EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR LE CLIENT JUSQU’À CONCURRENCE DU MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT POUR LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ; ÉTANT ENTENDU QUE, NONOBSTANT TOUTE LOI OU DISPOSITION LÉGISLATIVE, AUCUNE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR LE CLIENT PLUS DE DOUZE (12) MOIS APRÈS LA SURVENANCE DES FAITS AYANT DONNÉ LIEU À LA CAUSE D’ACTION, ET CE, QUE CES FAITS SOIENT CONNUS OU AURAIENT DÛ ÊTRE RAISONNABLEMENT DÉCOUVERTS PAR LE CLIENT À CE MOMENT; EN OUTRE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR DES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE OU MANQUE À GAGNER), EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, NI L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; PAR CONSÉQUENT, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 8 ET DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE LA RÉPARTITION DES RISQUES QUI Y EST ÉTABLIE, SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES, SANS LESQUELS LA SOCIÉTÉ N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT.
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9. DISPOSITIONS DIVERSES
   
   1. Droit applicableLe présent contrat et toutes les questions découlant du présent contrat ou s'y rapportant sont régis par les lois internes du Commonwealth du Massachusetts, sans égard aux principes de conflit de lois. Le présent contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Chaque partie consent irrévocablement à la compétence exclusive et au ressort des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Boston, au Massachusetts, pour toute réclamation, action, poursuite ou procédure liée au présent contrat, étant entendu que l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction, une mesure équitable ou une mesure similaire auprès de tout tribunal compétent.
   2. Divisibilité et renonciationSi une disposition du présent contrat est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible conformément à l'intention déclarée des parties ou, si une telle application est impossible, elle sera réputée être dissociée et supprimée du présent contrat, tandis que le reste du contrat demeurera pleinement en vigueur. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à se prévaloir d'un défaut ou d'un manquement au présent contrat ne constitue pas une renonciation à tout autre défaut ou manquement ultérieur.
   3. Cession.Le Client ne peut céder, vendre, transférer, déléguer ou disposer autrement du présent contrat ou de l'un de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel peut être refusé à la discrétion de cette dernière. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation par le Client sera nulle et non avenue. La Société a le droit de céder le contrat sans le consentement du Client et sans préavis à ce dernier. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et profite à ces derniers.
   4. Entrepreneur indépendantLa relation entre la Société et le Client est celle d'un entrepreneur indépendant. Il est convenu et entendu qu'aucune des parties n'est l'agent, le représentant ou le partenaire de l'autre et qu'aucune partie n'a le pouvoir ou l'autorité d'engager l'autre ou de contracter en son nom, ni de créer une quelconque responsabilité à son égard, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit en vertu du présent contrat. Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée comme conférant à l'une ou l'autre des parties le pouvoir de diriger et de contrôler les activités quotidiennes de l'autre, comme constituant les parties en tant que partenaires, coentrepreneurs, mandant et mandataire, employeur et employé, copropriétaires ou participants à une entreprise commune, ou comme permettant à l'une ou l'autre des parties de créer ou d'assumer une obligation au nom de l'autre partie, à quelque fin que ce soit.
   5. Intégralité du contratLe contrat (conjointement avec chaque bon de commande) constitue l'accord final, complet et exclusif entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les communications et ententes antérieures ou contemporaines entre les parties, y compris, sans s'y limiter, tout bon de commande, demande de proposition ou autre documentation fournie par le Client, qui sont tous rejetés par les présentes et seront nuls et non avenus, même si la Société effectue la livraison des produits ou services sans réserve. En cas de conflit entre les modalités du présent contrat et tout bon de commande ou énoncé des travaux, les modalités du présent contrat prévaudront, à moins que le bon de commande ou l'énoncé des travaux ne remplace expressément une disposition du présent contrat en faisant référence à la clause spécifique.
   6. AvisTous les avis prévus au présent contrat doivent être faits par écrit aux adresses indiquées ci-dessus ou àsales@lumafield.com(dans le cas de la Société) ou à l'adresse physique indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique indiquée dans le bon de commande (dans le cas du Client) et seront réputés avoir été dûment remis lorsqu'ils sont reçus, s'ils sont remis en main propre; lorsque la réception est confirmée électroniquement, s'ils sont transmis par courriel; le jour suivant leur envoi, s'ils sont envoyés pour une livraison le lendemain par un service de messagerie reconnu; et dès réception, s'ils sont envoyés par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception.
   7. Force majeureLa Société ne peut être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations en vertu du présent contrat dans la mesure où l'exécution de cette obligation est empêchée, entravée ou retardée par des cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, notamment les grèves, émeutes, actes de guerre, épidémies, pandémies, pénuries de matériaux, lois restrictives, embargos, blocages, arrêts de travail ou pannes majeures d'un fournisseur de services de communication publics.
   8. Modification.La Société peut, de temps à autre, modifier les modalités du présent contrat en publiant une version modifiée sur son site Web. Cette version s'appliquera aux produits, logiciels et services de la Société commandés conformément aux bons de commande signés après la date de publication (c.-à-d. la date de « Dernière mise à jour »). Pour plus de clarté, la réception continue des produits, logiciels et services de la Société par le Client demeure assujettie à la version du contrat en vigueur au moment où le bon de commande pour ces produits, logiciels et services a été signé par les parties. Si la Société souhaite modifier le présent contrat relativement à la réception continue des produits, logiciels et services, elle peut le faire moyennant un avis écrit au Client; toutefois, si une telle modification modifie de manière importante et défavorable les droits et obligations du Client à l'égard des produits, logiciels ou services de la Société, le Client peut aviser la Société par écrit de son souhait de mettre fin à sa relation avec elle. La Société remboursera alors au Client, au prorata, les frais prépayés attribuables à la période pendant laquelle les produits, logiciels et services de la Société ne sont pas utilisés par le Client en raison de cette résiliation. Sauf disposition expresse contraire de la présente section 9.8, le présent contrat ne peut être modifié, entre la Société et le Client, que par (i) un accord écrit signé par les représentants autorisés de la Société et du Client ou (ii) une renonciation conformément à la section 9.2.
   9. Entrée en vigueur.Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle le bon de commande applicable est signé par la Société et le Client. Le bon de commande peut être signé et transmis (y compris par télécopie ou par courrier électronique en format PDF) en un ou plusieurs exemplaires, et par les différentes parties aux présentes dans des exemplaires distincts, chacun étant réputé constituer un original, mais tous ensemble formant un seul et même contrat.